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Belo Monte : l’Ibama reconnaît de graves irrégularités dans le respect des conditions préalables mais ne punit pas Norte Energia

Le rapport technique divulgué par l’Ibama est l’analyse du 2º Rapport Semestriel de l’Avancement du Projet de Base Environnemental (PBA) et des Conditions de l’Autorisation d’Installation 795/2011 de l’usine hydroélectrique de Belo Monte qui est en construction sur le fleuve Xingu au Pará. Les 128 pages analysent en détail le rapport remis à l’organisme chargé de l’autorisation par Norte Energia S.A il y a six mois.

Les recommandations de l’Ibama se montrent clémentes avec les retards de la Norte Energia, responsable du chantier, dans l’implantation du Projet Basique Environnemental (PBA) et des autres conditions préalables à la construction de l’usine, en reconnaissant de graves irrégularités sans toutefois sanctionner l’entreprise.

Parmi les principaux problèmes répertoriés par l’organisme dans son analyse du rapport de l’entreprise, se trouvent : des retards significatifs dans le calendrier du chantier d’assainissement de base  et de l’infrastructure urbaine des villes de Altamira, Vitória do Xingu et des sites Belo Monte et Belo Monte do Pontal ; un retard dans la conclusion du Cadastre Socio-Économique qui garantit les droits de la population directement affectée ainsi que le total non-respect de l’obligation d’informer de la destination du bois extrait pendant le chantier. Dans une étude réalisée en novembre 2012, l’Ibama a trouvé un stock immense de bois dont les mesures des grumes n’avaient pas été correctement faites et qui n’était pas conformes et permettait leur pourissement.

Retards et ligne de dérivation irrégulière

Le rapport de L’Ibama, bien que reconnaissant la gravité des préjudices environnementaux issus du non-respect du Plan de Suppression et des Autorisations de Supression de la Végétation émises par l’organisme, ne détermine pas de procès verbal qui imposerait une amende ou la suspension totale (ou partielle) du chantier afin de corriger les irrégularités constatées pendant le travail de surveillance.
Outre les retards dans les calendriers des chantiers socio-environnementaux, le rapport relate que le Consortium Constructeur de Belo Monte (CCBM) a construit une ligne de dérivation irrégulière pour fournir l’énergie électrique au chantier. Cette nouvelle ligne de dérivation resprésente le non-respect de l’exigence  de la condition 2.4 de l’Autorisation d’Installation qui bloquait la construction de cette ligne jusqu’à ce que soit émise une autorisation explicite de l’organisme. La Norte Energia a ommis cette information à l’Ibama dans les rapports préalablement remis, dont ce dernier du 31 janvier 2013.

La condescendance de l’Ibama vis à vis de la Norte Energia dans ce second rapport contraste avec l’amende de 7 millions de reais imposée à l’entreprise l’année précédente, en février 2012, lorsque fut divulgué le premier rapport sur les conditions environnementales nécessaires à l’implantation de l’usine. Cette fois-ci, l’Ibama a simplement notifié l’entreprise.

Les irrégularités identifiées par l’organisme environnemental dans son dernier rapport étaient similaires à celles constatées dans son premier rapport qui déterminait l’imposition d’une amende à l’entreprise.

Les conditions indigènes

En décembre 2012, la Funai a manifesté publiquement, en réponse à une demande d’information faite par l’ISA (Instituto Socio Ambiental – Institut Socio Environnemental), l’existence de retards significatifs dans le respect des conditions à l’implantation du PBA qui n’avait pas encore été mis en place en décembre 2012. Mais elle n’a pas fait suivre le rapport officiel à l’Ibama sur le sujet.

« L’efficacité vérifiée dans l’exécution du calendrier du chantier ne se reflète pas dans l’exécution des conditions sociales, environnementales et économiques assumées par la Norte Energia, lorsqu’elle a gagné l’appel d’offre du gouvernement en mars 2010.  Ce décalage se creuse de manière préoccupante et dégrade de plus en plus les conditions de vie dans la région. Outre ce décalage, les pouvoirs publics semblent ne pas avoir l’autorité nécessaire pour affronter cette question » estime le secrétaire exécutif de l’ISA, André Villas-Bôas.

L’Institut Socio-Environnemental a préparé un comparatif des rapports qui accompagnent les conditions préalables à l’Autorisation d’Installation. Le tableau présente trois colonnes : la première contient les principales observations de l’Ibama au sujet du 1º Rapport Semestriel d’Avancée du Projet Basique Environnemental et des Conditions pour l’Autorisation d’Installation évalué en novembre 2011 ; la deuxième présente les mêmes observations sur le 2º Rapport émis en décembre 2012 ; la troisième colonne traite des observations pertinentes faites par des avocats et des spécialistes de l’ISA.

La notification peut devenir une recommendation

le 29 janvier 2013, plus d’un mois après l’émission du Rapport Technique 168/2012, l’organisme chargé de l’autorisation a notifié la Norte Energia et a exigé la conclusion et la mise en adéquation de certaines activités considérées en retard dans le rapport  ainsi que la nécessité de réajustement en ce qui concerne la relocalisation des personnes ateintes et les infrastructures d’assainissemnet de la région.

L’Ibama a exigé le début de l’implantation de la ville des travailleurs (dans un délai de 60 jours) ; l’achat des immeubles destinés à la Relocalisation Urbaine (en 150 jours), avec une ample discussion collective ; la prise de mesures provisoires en ce qui concerne la destination des résidus solides à Vitória do Xingu, vu le retard dans le calendrier d’implantation d’une décharge ; la présentation de solutions pour les communautés rurales dont les maisons ont été détruites en raison de leur proximité avec le chantier ; et la conclusion dans un délai de 60 jours du système d’égout de deux communautés rurales directement affectées – ce qui aurait dû être conclu il y a presque un an.

Cependant, l’organisme environnemental ne s’est pas prononcé au sujet des autres inadéquations, du non-respect des conditions préalables et des retards dans le calendrier – même les plus graves comme la construction de lignes de dérivation ou le non-respect du Plan de Supression de la Végétation.

Quoi qu’il en soit, la notification ne précise pas expréssement la possibilité d’une sanction imposée à Norte Energia dans le cas du non-respect des délais. Il est donc très possible que cette notification finisse pas ne devenir qu’une simple recommandation.

© ISA, Instituto Socioambiental / traduit du portugais par Chico Libri : article original